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ouvre ses portes à Levallois-Perret
à partir du 3 juillet 2017
 
 
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 LINGUA-INSTITUT - CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente représentent, conformément à l Article L441-6 du Code du commerce, modifié par l'Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 en sonarticle 17, la base exclusive de la relation commerciale entre Lingua Institut et ses clients.

MODALITES DU CONTRAT
Sauf clause contraire écrite spécifiée dans nos courriers d’accompagnement, les commandes qui nous sont remises ou les propositions de formation acceptées et retournées, sont soumises sans exception aux conditions générales de vente énoncées ci-dessous.

PRIX
Les prix et renseignements portés sur nos catalogues, prospectus ou feuilles de tarifs n’engagent pas la société LINGUA INSTITUT, qui se réserve le droit d’y apporter toutes modifications. Seules les offres écrites nous engagent vis à vis de nos clients.
En cas d’évolution du tarif, la société LINGUA INSTITUT procédera à un ajustement du nombre de cours en fonction du crédit d’heures restant et des nouveaux prix.

VALIDITE DE L’OFFRE
Notre proposition est valable trois mois, date figurant sur nos devis.

REALISATION DU CONTRAT
L’unité pédagogique correspond à une durée de 60 minutes de cours. Les propositions de contenu de formations sont établies à partir des renseignements et des attentes des participants et des ordonnateurs. Selon les besoins du stagiaire, les objectifs de la formation peuvent être ajustés avec son accord. Toute modification substantielle de termes de la proposition initiale devra faire l’objet d’un accord écrit entre LINGUA INSTITUT et les ordonnateurs de la société concernée.
Les séances de travail tutorées en laboratoire multimédia doivent être réalisées en alternance avec les cours en face à face, ou dans les six mois qui suivent la formation. Au-delà de ce délai, tout cours en laboratoire non effectué est dû.
Toute formation en face à face non réalisée dans les douze mois qui suivent le début du stage sera due et ne pourra faire l’objet d’une réclamation ni d'un remboursement, ni d'un avoir.

REPORT DE DATE OU CHANGEMENT D’HORAIRES EN COURS DE FORMATION
Aucun report n’est possible pour les cours collectifs « inter-entreprises ». Pour toutes autres formules de cours, la société cliente s’engage à informer par écrit (mail avec accusé de réception) LINGUA INSTITUT de toute modification d’horaire ou annulation de cours, au plus tard 48 heures ouvrées avant la date du cours planifié le cas échéant. Les cours annulés en dehors de ce délai seront facturés.
 
ANNULATION DE FORMATION COMMENCEE
Sauf cas de force majeur dûment justifié, tout stage commencé ne peut être annulé et reste dû.
 
CHANGEMENT DE BENEFICIAIRE D’UNE FORMATION
Le crédit restant afférent à une formation commencée et payée ne peut être transféré du bénéficiaire de cette formation à une autre personne que sur instruction expresse et écrite de l’ordonnateur de la société concernée, avec l’accord de LINGUA INSTITUT et en conformité avec les présentes conditions générales de vente. En tout état de cause, le nouveau bénéficiaire devra obligatoirement suivre les cours dans les 12 mois qui suivent l’arrêt de la formation initiale contractualisée.
 
CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES
Sauf stipulation contraire, le coût de chaque formation est payable selon l’échéancier suivant :
- 50% sur le montant total TTC à la signature du contrat
- Le solde en milieu de formation
Le paiement devra être effectué à réception de facture par virement ou par chèque.
En application des dispositions légales, le client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, ceci à titre de clause pénale. Cette pénalité sera calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur.
Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Sauf en cas de force majeur dûment justifié, les formations engagées sont dues en totalité en cas d’abandon en cours de stage. Aucun remboursement ou avoir ne sera possible.
 
SEJOUR LINGUISTIQUE EN IMMERSION CHEZ L’UN DE NOS PARTENAIRES INTERNATIONAUX
Les prix indiqués dans nos informations produits sont donnés sous réserve des fluctuations des taux de change ou d'augmentations entrant dans la constitution du tarif fixé par les prestataires étrangers responsables des séjours. Le tarif contractualisé des stages en immersion comprend les frais d’inscription et de formation et d’hébergement si cette dernière option est demandée par le stagiaire. L’organisation et le paiement du transport par tous moyens à sa convenance relève du stagiaire ou du client.

Tout stage en immersion dans un centre partenaire de LINGUA INSTITUT doit être entièrement payé avant le départ. LINGUA INSTITUT ne peut être tenu pour responsable pour tout incident survenant durant la formation à l’étranger.

CONDITIONS D'ANNULATION
Sauf indication contraire, les conditions d’annulation sont les suivantes :
a) Annulation dans un délai de plus de 14 jours avant la date de début, les frais d’inscription sont dus.
b) Annulation dans un délai de moins de 14 jours avant la date de début, 1 semaine de cours et 1 semaine d’hébergement sont dus.
La demande d’annulation ou de report doit être adressée par mail avec accusé de réception.

En cas d’annulation du fait de LINGUA INSTITUT dans un délai de plus de 14 jours avant le début de la date du stage, un report du séjour ou un autre stage équivalent seront proposés au client. Dans l’hypothèse où aucune solution ne conviendrait au client, celui-ci serait remboursé intégralement des sommes qu’il aura éventuellement versées au titre de la formation.

Lors de jours Fériés dans le pays du séjour choisi, les cours ne sont pas assurés et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Assurances :
Il est de la responsabilité de chaque stagiaire de vérifier qu’il dispose bien d’une couverture médicale valide, d’une assurance rapatriement et d’une Responsabilité civile couvrant la totalité de son séjour à l’étranger.
LINGUA INSTITUT décline toute responsabilité en cas de perte et de dommage subis par les stagiaires de quelque nature que ce soit (pendant le trajet aller et retour, à l’école, à l'occasion d'activités organisées par l'école, dans les lieux d’hébergement ou pendant les loisirs du stagiaire).

Réclamations :
Toute réclamation d’un participant doit être faite en cours de séjour pour permettre une intervention rapide de LINGUA INSTITUT afin de régler un éventuel incident ou litige.
Après le séjour, toute réclamation n’est recevable que dans un délai de 2 mois.
Un questionnaire de satisfaction est envoyé au stagiaire après son séjour. Une réponse sera apportée à chaque lettre de réclamation.

Exigences générales en matière de passeport, de visa :
Pour un séjour à l’étranger le stagiaire doit impérativement être en possession d’une carte d’identité, voire « passeport » (en fonction des destinations) en cours de validité.
Les ressortissants européens n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans les pays de l’union européenne quelle que soit la durée du séjour. Pour d’autres destinations, exemple USA, Canada, Australie des visas peuvent être nécessaires.

Respect des règles d’hygiène, de sécurité et de discipline :
Le stagiaire est tenu de respecter aussi bien dans l’école que dans la famille d’accueil les règles élémentaires d’hygiène, de sécurité et de comportement (règles affichées dans l’Etablissement). Dans le cas où un litige surviendrait du fait du stagiaire, entraînant l’interruption de sa formation ou de son séjour, à l’initiative de l’école partenaire, les conséquences financières de son rapatriement, des éventuels frais occasionnés sur place ainsi que les frais de formation tels que prévus dans les présentes conditions générales de vente (CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES) sont intégralement à sa charge.

Nombre de participants hébergés par famille d’accueil :
En règle général et sauf précision contraire préalable, les familles ne reçoivent que 1 à 4 stagiaires (de nationalités différentes) en même temps durant le séjour.
Après le stage :
LINGUA INSTITUT s’engage sur simple demande à fournir un bilan pédagogique détaillé reflétant les compétences acquises à l’issue de la formation. Une attestation de stage est par ailleurs systématiquement remise au stagiaire.

CONDITIONS PARTICULIERES
Les cours collectifs « inter-entreprises » peuvent commencer dès que le groupe est constitué.
Pour des motifs d’organisation de cours collectifs « inter-entreprises » ou d’ordre pédagogique, LINGUA INSTITUT se réserve le droit de reporter, de suspendre, d’annuler un programme ou de le fusionner avec un autre si le nombre minimum de participants à ce groupe n’est pas atteint.

Une interruption de stage ou une modification réductrice des prestations contractuelles à l’initiative du stagiaire ou du client, pour quelque motif que ce soit, en France ou à l’étranger, ne donne lieu à aucun remboursement.

En cas d'annulation de cours par défaillance de LINGUA INSTITUT, cette dernière devra :
- Soit réduire la facturation
- Soit, avec l'accord du client, poursuivre l’exécution du contrat au-delà de la date prévue.
Dans le cadre des dispositions législatives afférentes à la formation professionnelle en vigueur, il appartient au client et aux organismes collecteurs d’imputer au titre de la participation formation d’une année donnée les seuls versements correspondant à une formation effective ou aux frais réellement engagés dans le cadre de la présente convention.

Par ailleurs, pour les stages susceptibles d'être imputables aux dispositions légales en vigueur du Code de Travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie, deux cas peuvent se présenter :
- Le client gère lui-même sa participation :
Dans ce cas, LINGUA INSTITUT remet à son client une convention annuelle ou pluriannuelle, une facture et un certificat de fin de stage.

- Le client a confié ses fonds à un organisme collecteur :
Dans ce cas, LINGUA INSTITUT signe avec l'organisme collecteur un contrat de prestations de services et remet au client les informations correspondantes (notamment l'absentéisme des stagiaires ou d'annulations hors délai, ou non contractuelles) partie des sommes dues au titre du contrat de prestations de services, le client s'engage à se substituer à l'organisme collecteur pour payer à Lingua Institut l'intégralité des sommes convenues, TVA incluse.
Dans ce cas, LINGUA INSTITUT contractualise avec l'organisme collecteur et remet à ce dernier la facture et l’attestation de stage. En cas d'inexécution totale ou partielle de la formation du fait du client (absentéisme du/des stagiaire(s) ou d'annulations non contractuelles) et si l'organisme collecteur s’appuyant sur les dispositions du Code du Travail ne règle pas tout ou partie des sommes dues au titre du contrat qu’il a conclu avec lingua institut, le client s'engage à se substituer à l'organisme collecteur pour payer à LINGUA INSTITUT l'intégralité des sommes convenues, TVA incluse.

RESPONSABILITES :
LINGUA INSTITUT a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la société Matmut 11 square Beaujon 75008 PARIS. LINGUA INSTITUT agit en qualité de prestataire de services, assujetti à la seule obligation de moyens et ne saurait en aucun cas se substituer aux responsabilités de son client en matière de diligence et d’assiduité.

Depuis la loi du 31 décembre 1974, l'assurance des stagiaires pour les dommages corporels qu'ils subissent à l'occasion d'une action de formation professionnelle continue est liée à leur affiliation par leur employeur au régime des accidents du travail. En revanche, les stagiaires sont responsables des dommages qu'ils provoquent et doivent supporter les conséquences dommageables de leurs fautes dans les conditions de droit commun de la responsabilité civile.
Les dispositions légales en matière de discipline, d'hygiène et de sécurité font obligation aux stagiaires de respecter le règlement intérieur affiché dans l'établissement.
REGLEMENTS DES LITIGES

Tout litige qui n’aurait pas trouvé une solution amiable sera porté devant le tribunal de l’ordre judiciaire compétent.

 

 

Nos Références

Depuis plus de 20 ans, des clients appartenant à tous les secteurs de la vie économique (banques, assurances, transport, services...) font confiance à Lingua Institut pour satisfaire leurs demandes de formations et de séjours.

Les références Lingua-Institut

Nos Partenaires

Lingua Institut a tissé des partenariats avec des acteurs clefs de la formation en langues étrangères et de l'organisation de séjours linguistiques pour adultes, qui attestent de son engagement pour l'excellence.

Les partenaires de Lingua Institut 

Recrutement

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